Conditions Utilisations site

Paragraphe 1

conditions générales d'utilisations du site
www.jb-photos-55.fr

L'EDITEUR du site www.jb-photos-55.fr est : José Biehler , dont le siège social est au 6 rue des
lilas 68500 GUEBWILLER. Agissant également en qualité de Directeur de publication.
Adresse e-mail de contact : jb55photos@hotmail.fr

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site https://www.jb-photos-55.fr/
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
l'éditeur, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site www.jb-photos-55.fr dont la page
d'accueil est l'adresse URL suivante https://www.jb-photos-55.fr/
La connexion et la navigation sur le site www.jb-photos-55.fr valent acceptation sans réserve des
conditions générales d'utilisation (« CGU ») ci-après.

ARTICLE 1 : Accès, connexion et navigation
L'accès au site et son utilisation sont ouvertes aux personnes mineures et majeures.
L'EDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des
mises à jour ou des modifications de son contenu.
L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne
pas utiliser le site www.jb-photos-55.fr et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins
commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 2. Limitation de responsabilité
L'EDITEUR n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'EDITEUR n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site
avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant
de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et
au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance
au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement
de données à caractère personnel ;
Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L'UTILISATEUR est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site www.jb-photos-55.fr ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle
La structuration du site www.jb-photos-55.fr mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de
l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le site www.jb-photos-55.fr par quelque procédé que ce
soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de
droits sur le site www.jb-photos-55.fr
L'accès au site www.jb-photos-55.fr ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale
ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la
propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux sous réserve
d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.
ARTICLE 5. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême,
l'UTILISATEUR peut contacter l'EDITEUR à l'adresse e-mail suivante:
jb55photos@hotmail.fr
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut laisser un message à
l'adresse suivante : jb55photos@hotmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l'EDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site www.jb-photos-55.fr vous souhaite une excellente navigation !